Conditions générales de vente

Le site internet accessible à l’adresse : www.lapetiteattention.com (le « Site ») est édité par la société G&R, société par action simplifiée au capital de 1.151 euros, RCS Paris 788 810 992, numéro de téléphone : 09 70 73 36 13, dont le siège est situé 7 boulevard Flandrin, 75116 Paris (ci-après « G&R » ou « nous »).

G&R a créé La Petite Attention (« LPA ») : chaque mois, nous vous envoyons, au bureau (discrétion) un cadeau pour votre Gustave ou votre Rosalie (c’est vous qui choisissez), que vous n’aurez ensuite plus qu’à offrir vous-même en main propre.

Vous pouvez choisir la formule de LPA qui vous convient le mieux parmi celles proposées par G&R et présentées sur le Site :

-       Une Petite Attention mensuelle ;

-       Une Petite Attention chaque mois pendant 3 mois ;

-       Une Petite Attention chaque mois pendant 6 mois ;

-       Une Petite Attention chaque mois pendant un an.

(les « Abonnements LPA »).

A noter, que vous pouvez également commander des produits dans le cadre de ventes hors abonnement dans le « shop ».

En passant commande sur le Site d’un Abonnement LPA ou d’un produit dans le cadre de ventes hors abonnement, vous attestez être une personne physique majeure agissant pour vos besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes CGV lorsque vous effectuez des transactions sur le Site.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.

Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour de votre inscription sur le Site ainsi que le jour où vous passez une commande.

Article 1 - Champ d’application

Les CGV régissent tout contrat relatif à l’achat d’un Abonnement LPA conclu entre un client consommateur (le « Client » ou « vous ») et G&R par le biais du Site. Toute livraison, prestation et offre de G&R s’effectue exclusivement sur la base des présentes CGV.

Toutes les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 - Commande et conclusion d’un contrat

La présentation des Abonnements LPA et du shop sur le Site n’est pas une offre mais seulement une invitation à passer commande.

2.1 Processus de commande

Votre commande d’un Abonnement LPA ou d’un produit dans le cadre de ventes hors abonnement est passée seulement une fois le processus de commande électronique terminé via le Site. Lors de la sélection de votre Abonnement LPA ou d’un produit dans le cadre de ventes hors abonnement, ce dernier sera placé dans le panier virtuel.

En cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et payer » pour valider votre commande, il vous sera demandé de saisir vos informations pour procéder à l’expédition, ainsi que de sélectionner un mode de paiement. Avant de terminer votre commande, toutes les informations pertinentes relatives à votre commande seront récapitulées.

La commande constitue une offre ferme de votre part. Un accusé de réception de la commande vous est envoyé par email immédiatement après votre validation de la commande. Cet accusé de réception ne constitue pas encore l’acceptation du contrat.

2.2 Validation de commande

Nous vous enverrons un courriel pour vous confirmer que nous acceptons ou non votre commande dans un délai de vingt quatre (24) heures après avoir accusé réception de votre commande. Votre réception de ce courriel confirme notre acceptation de la commande et la conclusion d’un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons l’Abonnement LPA ou d’un produit dans le cadre de ventes hors abonnement que vous avez commandé, conformément aux présentes CGV. Nous vous enverrons également un courriel de récapitulatif de paiement et un email de confirmation de paiement accompagné de la facture.

2.3 Annulation ou modification de commande

La passation de votre commande pourrait être suivie de circonstances exceptionnelles qui nous empêchent de vous expédier La Petite Attention du mois, par exemple en cas d’indisponibilité de produits, dont nous n’avions pas connaissance au moment où nous avons accusé réception de votre commande et/ou accepté votre commande. Si tel est le cas, nous vous avertirons le plus rapidement possible par téléphone ou par email et vous rembourserons le montant du produit dans le cadre de ventes hors abonnement ou de La Petite Attention du mois indisponible.

Si vous avez passé une commande par erreur et si vous souhaitez l’annuler, alors veuillez immédiatement contacter le Service Client par mail ou par téléphone. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais. La demande d’annulation entrainera de plein droit la résiliation de l’Abonnement LPA, initialement commandé. Nous attirons votre attention sur le fait cependant que l’annulation de votre commande n’est possible que dans le cas où la première LPA n’a pas encore été expédiée. Si la première LPA a été expédiée, alors l’annulation n’est plus possible. Vous pourrez, le cas échéant, exercer votre droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 8 ci-dessous.

Si vous souhaitez modifier votre commande ou si vous avez des questions concernant un retour, merci de contacter notre Service Client dans les conditions figurant à l’article 13 ci-après.

Article 3 - Prix

Les prix des produits dans le cadre de ventes hors abonnement et des abonnements mentionnés sur le Site sont susceptibles de varier. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande a été passée.

Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (y compris la TVA française).

Article 4 - Conditions de livraison

4.1 Lieux et mode de livraison

Les livraisons peuvent être effectuées en France métropolitaine, Corse et partout dans le monde à l’adresse que vous avez communiquée au moment de la commande.

4.2 Frais et délais de livraison

Les frais de livraison sont tels qu’indiqués au moment de la passation de la commande.

La Petite Attention du mois en cours est livrée au plus tard le 15 du mois suivant. Si vous n’avez pas reçu votre LPA dans le délai indiqué, nous vous invitons à contacter notre Service Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email afin de demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de livraison passé ce délai supplémentaire, vous pourrez décider d’annuler votre commande moyennant l’envoi à notre Service Client d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou d’un email. En cas d’annulation de votre commande dans ce cas de figure, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au moment de la commande (y compris les frais de livraison) pour La Petite Attention du mois faisant l’objet du retard, dans un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de réception par G&R de la demande d’annulation.

A noter que le traitement d’une commande d’un produit dans le cadre de ventes hors abonnement peut prendre jusqu’à 72 heures ouvrées après la réception de la commande par nos soins. Le délai d’acheminement dépendra ensuite du mode de livraison choisi lors du passage de la commande.

Si des événements qui entravent gravement ou qui empêchent de manière durable la livraison (par exemple, une grève, un lock-out, un arrêt administratif ou autre) devaient survenir, nous ne pourrons être tenus responsables des retards.

4.3 Prise en charge de la livraison

La livraison sera prise en charge par des transporteurs tels que proposés sur le Site.

4.4 Non-conformité de la livraison

En cas de non-conformité de La Petite Attention du mois lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L’annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur. En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité de G&R ne peut pas être engagée. Dans ce cas, la commande ne pourra être livrée à nouveau, ni remboursée sur le fondement de la non-conformité (sous réserve des dispositions des articles 9 et 11).

Article 5 - Conditions de paiement

Pour passer vos commandes, nous vous proposons les modes de paiement suivants : cartes bancaires telles que Carte Bleue, Visa, MasterCard.

Vous devrez indiquer le numéro de votre carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation SSL vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises par Internet.

Votre carte bancaire sera immédiatement débitée à compter de l’envoi du courriel vous confirmant que nous acceptons votre commande.

Les abonnements LPA mensuel et trimestriel sont reconduits tacitement pour des périodes successives d’un mois ou 3 mois. Il est possible de mettre fin au renouvellement automatique de cet Abonnement LPA mensuel ou trimestriel, à tout moment en envoyant un email à contact@lapetiteattention.com et en signifiant clairement votre volonté de mettre fin à votre Abonnement LPA mensuel ou trimestriel. Vous pouvez également le faire directement dans votre espace client. Vous devez effectuer cette demande avant le 15 du mois sans quoi votre désabonnement ne sera effectif que le mois suivant.

« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels. »

Article 6 - Transfert des risques

Tout risque de perte ou d’endommagement de la marchandise commandée vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur proposé par G&R), prenez physiquement possession de la marchandise.

Article 7 - Réserve de propriété 

La marchandise achetée reste notre propriété jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues au titre de la commande.

Article 8 - Droit de rétractation

En tant que client-consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation.

Modalités de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la première LPA.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

Par courrier postal : 7, boulevard Flandrin ; 75016 Paris

Par e-mail : contact@lapetiteattention.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici, le remplir et nous le transmettre mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez nous transmettre toute autre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Retour de la Box LPA

Vous devez nous renvoyer ou restituer la LPA pour laquelle vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez la marchandise avant l’expiration de ce délai.

La Petite Attention devra être retournée dans leur emballage d’origine, correctement protégée, et ne devra manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage. Toute LPA qui sera retournée incomplète, endommagée ou de toute autre manière que dans son emballage d’origine ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Nous vous remercions de nous retourner la LPA à l’adresse suivante : STUDIO 84, G&R – 84, rue de Paris ; 92110 Clichy.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi de La Petite Attention. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 10 EUR.

Vous êtes responsable de l’envoi de La Petite Attention. Nous vous conseillons vivement de renvoyer votre colissimo avec suivi (lettre suivi, colissimo) et de conserver précieusement la preuve de dépôt jusqu’à bonne réception dans les locaux de G&R. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de La Petite Attention résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits contenus dans la Petite Attention.

Effets de rétractation - Remboursement

En cas d’exercice valide de votre droit de rétractation, nous vous remboursons un montant correspondant au prix de l’abonnement que vous avez payé et aux frais de livraison, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu La Petite Attention ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de La Petite Attention, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

L’exercice de votre droit de rétractation entrainera de plein droit la résiliation de votre Abonnement LPA.

Article 9 - Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

  • il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du(s) article(s) pour agir ;
  • il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
  • il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien (délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016) ;
  • et la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil (l’article vendu est impropre à l’usage auquel on le destine ou le vice diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil

 

9.1  Garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) :

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.

L’article L. 211-4 du Code de la consommation dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article L. 211-5 du Code de la Consommation dispose que :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’article L. 211-12 du Code de la consommation dispose que :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

9.2  Garantie légale relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

L’article 1641 du Code civil dispose que :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil dispose que :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Nous vous invitons à contacter notre Service Client dont les coordonnées figurent à l’article 13 des CGV pour connaître les modalités de retour et de remboursement des LPA lorsque vous exercez l’une de ces garanties.

En tout état de cause, les dispositions ci-dessus ne vous privent pas de votre droit de rétractation, conformément à l’article 8 des CGV.

Article 10 - Protection des données personnelles

G&R procèdera au traitement des données personnelles que vous lui communiquerez sur le Site afin de traiter votre commande ainsi que pour vous envoyer des newsletters et des courriels d’information en relation avec des produits analogues à ceux commandés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ou de nous envoyer un e-mail à : contact@lapetiteattention.com.

Article 11 - Responsabilité

Le présent article s’applique à l’ensemble du contenu, des produits et des services mis à disposition par G&R via le Site ou d’autres canaux de communication de G&R (email, téléphone, etc.) ainsi qu’aux LPA.

G&R ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un problème de connexion Internet, d’une perte de réseau, de la non-réception d’une newsletter, de la maintenance ou d’autres restrictions d’accès au Site, de l’impossibilité ou de la limitation de l’accès au Site.

G&R ne peut non plus être tenue responsable de la non-réception d’une commande ou de renseignements en cas d’erreur de votre part, qu’elle soit délibérée ou non, dans la fourniture de vos coordonnées personnelles aux fins de l’inscription, du paiement et/ou de la livraison d’une commande.

G&R n’est responsable que des dommages directs qui vous sont causés en cas de violation de ses obligations contractuelles par G&R, conformément aux dispositions légales.

Conformément à l’article L. 121-19-4 du Code de la consommation, G&R ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, code, architecture, marques, logos) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse de G&R. Sont notamment interdits : la reproduction, la représentation, la réutilisation, l’extraction, le stockage ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit.

Article 13 - Service Client

Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client de G&R :

-     par courriel à l’adresse : G&R - 7, boulevard Flandrin ; 75016 Paris

-     par email à l’adresse : contact@lapetiteattention.com

Article 14 - Juridiction compétente

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 15 - Divers

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’objet des présentes et tous les accords précédents, écrits ou verbaux ayant le même objet, sont remplacés par les présentes CGV. Toutes les conditions générales énoncées dans les présentes CGV sont applicables dans la mesure permise par la loi.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV seraient considérées comme non valides, nulles, inapplicables ou inopposables en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une administration compétente, les autres clauses conserveront toute leur portée et leur effet, pourvu que soit respecté l’équilibre économique des présentes CGV.

Le fait pour l’une des parties d’être en retard dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur.

En outre, aucune renonciation de la part de l’une des parties à se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV n’aura d’effet, à moins qu’elle ne soit constatée par un écrit signé par la partie ou un représentant dûment habilité.

Vous acceptez que toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu avec G&R par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

 

 

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